✅ MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 30/07/2020 – Dernière mise à jour : 02/01/2026

ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

LESPETITSTRAVAUX.COM
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 18 rue Cadet, 75009 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 889 118 865
Dirigeant : Bryan OHAYON
📧 contact@lespetitstravaux.com | 📞 06 50 91 48 58
🌐 https://lespetitstravaux.com

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :

OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
📧 support@ovh.com | 🌐 https://www.ovh.com

ARTICLE 3 – OBJET DU SITE

Le site présente les prestations de LESPETITSTRAVAUX.COM :

Petits travaux
Services à domicile
Rénovation et maintenance

À destination des particuliers et professionnels.

ARTICLE 4 – ACCÈS ET UTILISATION

L’accès au site est libre et gratuit.
L’utilisation est réservée à un usage personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ni à copier son contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES & RGPD

6.1 Données collectées

Lors de vos interactions, nous collectons :

Nom, prénom
Adresse postale
Téléphone
Email
Informations sur votre demande ou devis

6.2 Finalité et base légale

Vos données sont utilisées uniquement pour :

Traitement de vos demandes ou devis (exécution du contrat)
Suivi commercial et administratif
Sécurité du site
Envoi d’informations commerciales avec consentement préalable

6.3 Destinataires des données

Équipe interne LESPETITSTRAVAUX.COM
Hébergeur et prestataires techniques (OVH, Google Analytics…)

6.4 Durée de conservation

Données clients et devis : 10 ans (obligation légale)
Cookies : 13 mois maximum

6.5 Cookies

Cookies techniques et analytiques (ex. Google Analytics, Facebook Ads)
Bandeau d’information pour consentement obligatoire
Possibilité de retirer le consentement à tout moment via votre navigateur

6.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez :

Accéder, corriger ou limiter vos données
Demander leur suppression ou portabilité
Vous opposer au traitement

Contact : 📧 contact@lespetitstravaux.com | 📍 18 rue Cadet, 75009 Paris

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

LESPETITSTRAVAUX.COM ne peut être tenu responsable :

Des interruptions ou erreurs techniques
Du contenu des sites tiers liés au site
De l’usage inapproprié du site par un utilisateur
Des dommages indirects résultant de l’utilisation des informations du site

ARTICLE 8 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

8.1 Champ d’application

Les CGV régissent toutes les prestations proposées via https://lespetitstravaux.com.
Toute demande de devis ou intervention implique l’acceptation sans réserve des CGV.

8.2 Commande / Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit
Validité du devis : 30 jours
Signature requise avec la mention « Bon pour accord »
Acompte : 70 % à la signature
Solde à régler dans un délai de 7 jours après fin des travaux

8.3 Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations exécutées avec accord exprès du client avant la fin du délai légal.

8.4 Annulation

Annulation par le client sans motif légitime : l’acompte reste acquis à LESPETITSTRAVAUX.COM à titre de dédommagement.

8.5 Tarifs et paiements

Prix en euros HT sauf mention contraire
Moyens de paiement : virement, chèque, espèces
Retard de paiement : pénalités légales majorées + indemnité forfaitaire de 40 €

8.6 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 5 jours suivant la prestation
Traitement rapide et sérieux de toute réclamation

8.7 Garantie et responsabilité

Garantie sur la conformité des prestations selon les règles de l’art
Intervention corrective possible en cas de défaut
Responsabilité limitée en cas de force majeure : grève, catastrophe naturelle, retard fournisseur, incendie…

8.8 Réserve de propriété

Les matériaux et équipements fournis restent la propriété de LESPETITSTRAVAUX.COM jusqu’au paiement intégral des factures.

8.9 Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, possibilité de recours à un médiateur de la consommation avant action judiciaire.

ARTICLE 9 – LITIGES & DROIT APPLICABLE

Tout litige sera résolu prioritairement à l’amiable
À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents
Droit applicable : droit français

ARTICLE 10 – CONTACT

📧 contact@lespetitstravaux.com
📍 18 rue Cadet, 75009 Paris
🖥️ https://lespetitstravaux.com