✅ MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 30/07/2020

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par la société :

LESPETITSTRAVAUX.COM
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 18 rue Cadet, 75009 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 889 118 865
Dirigeant : Bryan OHAYON
📧 contact@lespetitstravaux.com | 📞 06 50 91 48 58
👉 https://lespetitstravaux.com

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
📧 support@ovh.com | 🌐 https://www.ovh.com

ARTICLE 3 – OBJET DU SITE

Le site présente les prestations de services proposées par la société LESPETITSTRAVAUX.COM en matière de petits travaux, services à domicile, rénovation et maintenance à destination de particuliers et professionnels.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET UTILISATION

L’accès au site est libre. L’utilisation est réservée à un usage personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, ni à copier ou exploiter son contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord exprès de l’éditeur.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

6.1 Données collectées

Nom, prénom
Adresse postale
Téléphone
Email
Détails de votre demande / devis

6.2 Utilisation

Vos données sont utilisées uniquement pour :

Le traitement de vos demandes ou devis
Le suivi commercial
La sécurité du site
L’envoi de communications (si accepté)

6.3 Cookies

Des cookies techniques et de mesure d’audience (Google Analytics, Facebook Ads…) peuvent être déposés. Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite pour obtenir votre consentement.
Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum.

6.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez :

Accéder, corriger, limiter, effacer vos données
Vous opposer au traitement
Demander leur portabilité

📧 contact@lespetitstravaux.com
📍 18 rue Cadet, 75009 Paris

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

LESPETITSTRAVAUX.COM ne peut être tenu responsable en cas :

D’erreurs techniques ou d’interruption de service
De contenu tiers (liens, images externes…)
D’usage inapproprié du site par un utilisateur

ARTICLE 8 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

8.1 – Champs d’application

Les présentes CGV régissent les prestations proposées via https://lespetitstravaux.com. Toute demande de devis ou intervention implique l’acceptation des présentes CGV.

8.2 – Commande / Devis

Toute commande donne lieu à un devis gratuit.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Il doit être retourné signé avec la mention « Bon pour accord » pour être valable.
Un acompte de 70 % est exigé à la signature du devis. Le solde est payable dans un délai de 7 jours après fin des travaux.

8.3 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client.

8.4 – Annulation

En cas d’annulation de la commande par le client sans motif légitime, l’acompte versé reste acquis à l’entreprise LESPETITSTRAVAUX.COM à titre de dédommagement.

8.5 – Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros HT (hors TVA, sauf mention contraire).
Les moyens de paiement acceptés sont : virement, chèque ou espèces.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées (taux légal majoré), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

8.6 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours après la prestation.
LESPETITSTRAVAUX.COM s’engage à traiter toute réclamation dans les plus brefs délais.

8.7 – Garantie et responsabilité

LESPETITSTRAVAUX.COM garantit la conformité des prestations exécutées selon les règles de l’art.
En cas de défaut, une intervention de correction sera programmée rapidement.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe, retard fournisseur…).

ARTICLE 9 – LITIGES & DROIT APPLICABLE

Tout litige sera, en priorité, résolu à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Le droit applicable est le droit français.

ARTICLE 10 – CONTACT

📧 contact@lespetitstravaux.com
📍 18 rue Cadet, 75009 Paris
🖥️ https://lespetitstravaux.com